Les accords industriels et commerciaux

 

 

Nous accompagnons nos clients dans la réalisation et la concrétisation des accords industriels et commerciaux en France et à l'étranger.

 

Nous négocions et rédigeons en français et en anglais :

  • Les avant-contrats (accords de confidentialité, accords préliminaires de Propriété Intellectuelle, lettres d'intention…).
  • Les accords de Propriété Intellectuelle (cession, licence, transfert de savoir-faire, co-existence…).
  • Les accords de distribution (distribution exclusive et sélective, représentation commerciale, franchise…).
  • Les contrats d'entreprise (R&D, fourniture de produits et d'équipements, sous-traitance, partenariat industriel, consortium, conditions générales de vente, contrats informatiques…).

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