Le contentieux

 

 

Nous analysons, évaluons et gérons le risque contentieux de nos clients.

 

Nous accompagnons nos clients dans la recherche de transaction, le pré-contentieux, et la défense de leurs droits dans toutes procédures engagées devant les offices de propriété industrielle, les juridictions et les chambres d'arbitrage françaises, étrangères et internationales.

 

Les affaires traitées relèvent de nos domaines traditionnels de compétence :

  • Litiges de contrefaçon de brevets, de marques, de dessins et modèles et de droits d'auteur.
  • Les actions en concurrence déloyale.
  • Le contentieux économique.
  • Les litiges contractuels.

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