SATT – les brevets indicateurs de l’activité inventive,

SATT – les brevets indicateurs de l’activité inventive, mais il y a encore de chemin vers une stratégie PI en accord avec la réalité industrielle.

Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept, le rapport  d’information  n° 683  du  26 juillet 2017 de la commission des Finances effectue le bilan de l’activité des quatorze SATT créées depuis 2010 dans la cadre des investissements d’avenir.

 

Les brevets figurent parmi les indicateurs utilisés pour mettre en évidence l’augmentation de l’activité des SATT. Ainsi est-il constaté que, pour la première vague de sélections de SATT, le nombre de déclarations d’invention a plus que doublé entre 2012 et 2016, atteignant 652 inventions déclarées avec, parallèlement, une multiplication par quatre du nombre de brevets déposés (219 en 2016 contre 56 en 2012) et sept fois plus de concessions de licences signées au cours de la même période.

Néanmoins, il est souligné que, malgré ces résultats, les SATT pâtissent des résultats  d’exploitation  déficitaires et, parfois, d’une insuffisance en matière de propriété intellectuelle. Aussi vingt propositions sont-elles avancées visant à « simplifier le paysage de la valorisation et de l’innovation » et à « poursuivre les efforts de rapprochements entre les chercheurs et les entreprises ». il s’agira notamment de renforcer la qualité des brevets et leur rédaction en favorisant l’expertise juridique et technique  entre  les  différentes  SATT  (recommandations 7  et 16) et, compte tenu des difficultés rencontrées sur le sujet, de « faciliter le partage de copropriété entre les établissements et les organismes de recherche dans le cadre des projets issus des unités mixtes de recherche » (recommandation 19).

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