L’intelligence artificielle face au système européen des brevets

Exemples à l’appui, Peter Blok, professeur à l’université d’Utrecht et juge à la cour d’appel de La Haye, part du constat que l’intelligence artificielle est  en  passe  de  jouer  un  rôle  de  premier plan dans l’innovation.

Dans divers secteurs, il existe des systèmes dont les capacités s’apparentent, au moins en partie, au processus intellectuel caractérisant l’acte inventif.

 

Il ne s’agit encore que d’outils utilisés par l’homme mais ils sont d’ores et déjà capables de développer, tester et sélectionner des solutions à un problème donné, un apport au processus inventif qui, émanant de l’homme, serait susceptible d’être breveté.

Cela pose la double question de la brevetabilité des produits ou des procédés concernés et de l’opportunité d’une telle protection, eu égard à la philosophie qui sous-tend le système des brevets. P. Blok y répond au regard du droit européen des brevets.

Primo, la manière dont est réalisée l’invention étant sans incidences sur son éligibilité à la protection par brevet, celles qui le sont  à l’aidedel’intelligenceartificielle  ne sont pas exclues a priori de la brevetabilité.

Secundo, de telles innovations ne constituent pas nécessairement des découvertes (l’article 52.2.a de la CBE dispose que les découvertes ne sont pas considérées comme des inventions).

Tertio,  se  référant  à  la  définition  de  l’homme du métier dans les directives d’examen de l’Office  européen  des  brevets  OEB,  l’auteur  explique  que les  inventions  issues  de  l’intelligence  artificielle  peuvent  satisfaire au critère d’activité inventive, même si elles posent des problèmes particuliers concernant son appréciation.

Une question essentielle est de savoir si, pour des travaux courants, utiliser l’application d’intelligence artificielle concernée est ou est devenu éligibles à la protection par brevet.

D’après l’article de Peter Blok* : « The inventor’s new tool : artificial intelligence -How does it fit in the European patent  system ? », in EIPR, (39), 2, février 2017, p. 69-73

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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